Catégorie C
VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE

Pour la vente d'Armes de catégorie C, une déclaration est nécessaire à la préfecture :

Vous devez déposer sur votre espace en ligne :
- un justificatif de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)
- votre permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap ou Carte Neige mention biathlon en cours de validité


CHASSEUR, LICENCIE DES FEDERATION DE TIR, BALL-TRAP ET SKI (BIATHLON) VOTRE ESPACE DETENTEUR SIA OBLIGATOIRE
Toute personne faisant partie d'une de ces catégories souhaitant acheter une arme de cat. C DOIT OBLIGATOIREMENT avoir crée son espace SIA détenteur. Sans espace personnel, le transfert de l'arme sera impossible, la vente ne peut être réalisée.

Le prix des démarches administratives est intégré dans le prix de vente de l'article.